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21. Agent Contractuel: arrêté portant mise en CITIS
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Modèle d'arrêté portant ...
22. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Ce formulaire précise ...
23. Agent CNRACL: arrêté de suspension pour formation d'un temps partiel thérapeutique (TPT)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté de réintégration ...
24. Agent CNRACL: mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 10 septembre, 2025 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté ...
25. La réforme de la protection sociale complémentaire depuis le 1er janvier 2022
Ressource
la_reforme_de_la_protection_sociale_compementaire_05.2025.pdf ...
26. La participation obligatoire en Santé et Prévoyance: les dispositifs du CDG31
Actualité
Collectivités Elus Protection sociale complémentaire Le 19/08/2025 Depuis le 1 er janvier 2025 ... les 13 mai et 10 juillet derniers. U n nouveau webinaire est programmé le jeudi 16 octobre 2025 ... Deux webinaires d’information sont programmés les lundi 15 septembre 2025 et lundi 13 octobre 2025 ...
27. Permanences du CDG31: le CDG31 un vendredi par mois à Saint-Gaudens!
Actualité
Actualité du CDG31 Le 19/08/2025 Sous forme de rendez-vous individuels (sur inscription préalable par ... vendredi 19 septembre 2025 Voir le calendrier des permanences du 2 ème semestre 202 5 Vos contacts ...
28. Santé et Prévoyance- En tant qu’employeur, ai-je l’obligation de participer à la couverture de mes agents et si oui pour quel montant?
FAQ
en vigueur (7 € par mois en 2025 pour la couverture prévoyance / 15 € par mois en 2026 pour la couverture ...
29. Accompagner les agents
Page éditoriale
obligatoire à compter du 1 er janvier 2025 pour un montant minimum de 7€ et la participation à la couverture ...
