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1. Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés

Actualité
Collectivités Elus Temps de travail Le 02/12/2025 À compter du 29 novembre 2025, l’organe ... 2025-1135 du 26 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir au plafonnement du nombre de jours ... le 29 novembre 2025. Actualité juridique:  1 Remonter en haut de page:  ...

2. Disponibilité: fin de l'obligation de non retour

Actualité
Agent public Collectivités Position statutaire Gestion des carrières Le 10/12/2025 Modification ... personnelles et aux renouvellements de telles disponibilités prenant effet à compter du 7 décembre 2025 ... au 7 décembre 2025 qui ont déjà bénéficié aux intéressés en matière de droits à l'avancement ne peuvent ...

3. Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité

Actualité
Agent public Collectivités Elus Temps de travail Le 28/07/2025 Désormais, les autorisations ... de l'agrément.   Ces dispositions entrent en vigueur le 2 juillet 2025, le livret sur les ASA est en cours ... toute délibération en ce sens est illégale (circulaire du 21 mai 2025).    Descriptif court (chapô):  ...