Vous êtes ici

Accueil -3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。 Evénement FAQ

Votre recherche "-3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。" a retourné 105 resultat(s)
Filtrer les documents
Thématiques
Type de contenu

Trier par

71. Santé et Prévoyance- Pourquoi transmettre une adhésion provisoire?

FAQ
La collectivité peut engager une procédure d’adhésion provisoire (via le Bulletin d’Adhésion Employeur pour la prévoyance et/ou la lettre d’intention d’adhésion pour la santé). Celle-ci ne l’engagera définitivement que si son assemblée délibérante confirm ...

72. Santé et Prévoyance- Qui peut rejoindre les conventions de participation?

FAQ
Ces conventions concernent toute collectivité ayant participé à la mise en concurrence en 2023, sans condition. Les collectivités n’ayant pas participé à la mise en concurrence en 2023 peuvent rejoindre la convention, sous réserve de l’accord du ou des at ...

73. Santé et Prévoyance- En tant qu’employeur, ai-je l’obligation de participer à la couverture de mes agents et si oui pour quel montant?

FAQ
Les employeurs qui adhèrent à la ou les convention(s) de participation ont l’obligation de participer mensuellement à la (ou les) couverture(s) de leurs agents en protection sociale complémentaire. La participation est dans son principe fixée librement pa ...

74. Prévoyance- Quel est l’intérêt de prendre le renfort Capital Décès?

FAQ
L’option de base avec un taux de cotisation de 1,61% comprend un capital correspondant à 25% du revenu annuel brut (TIB + NBI + RI). Le renfort capital décès avec un taux de cotisation de 0,22% permet l'octroi d'un capital correspondant à 75% du ...

75. Prévoyance- Que signifie délai de stage?

FAQ
C’est un délai de carence/d’attente appliqué à la prise d'effet de la couverture: l’agent va adhérer et payer des cotisations, sans pour autant être couvert en cas de sinistre durant une période de 6 mois. Cependant, si l’agent adhère dans les 6 mois ...

76. Santé et Prévoyance- L’employeur peut-il choisir sa date d'adhésion?

FAQ
La collectivité peut adhérer à tout moment pendant la durée des conventions de participation et n’est donc pas tenue d’adhérer en début d’année. Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Agent public Collectivités ...

77. Santé et Prévoyance- Ma collectivité est adhérente à un autre contrat, quelles sont les modalités de résiliation à réaliser?

FAQ
Il appartient à la collectivité de résilier son contrat avec son assureur selon les conditions contractuelles, et il en va de même pour l’agent. Cela vaut y compris si ces contrats ont été souscrits auprès de la MNT ou de Territoria Mutuelle.   Thématique ...

78. Santé et Prévoyance- Quelles sont les conditions d’évolution des tarifs au cours des contrats?

FAQ
Conformément aux conditions particulières, pour les années 2025 et 2026, les taux augmenteront de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront en fonction du rapport Prestations/Cotisations dans la limite des plafon ...

79. Santé et Prévoyance- Quels sont les montants de participation pratiqués dans le département?

FAQ
A titre indicatif, vous trouverez sur les fiches repères du RSU, le montant moyen annuel de participation de l’employeur par strate du nombre d’habitants. Plus d'informations sur le RSU dans la page   À l’échelle départementale Thématique:  Protectio ...

80. Santé et Prévoyance- La participation peut-elle être exprimée en euros et/ou en pourcentage?

FAQ
La participation de l’employeur s’exprime seulement en euros. Celle-ci ne peut pas être exprimée en pourcentage.   Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Agent public Collectivités ...