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Accueil -3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。 FAQ Condition d’avancement de grade

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81. Prévoyance- Quels sont les agents qui peuvent bénéficier de cette couverture?

FAQ
Cette convention de participation couvre les fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL (fonctionnaires stagiaires ou titulaires) et les agents relevant du régime général de la sécurité sociale IRCANTEC (fonctionnaires stagiaires ou titulaires ...

82. Prévoyance- L’assureur impose-t-il un questionnaire médical?

FAQ
Aucun questionnaire ou examen médical n’est imposé par l’assureur lors de l’adhésion.   Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Agent public Collectivités ...

83. Santé- Un agent est-il obligé de prendre le même niveau de couverture pour lui et ses bénéficiaires?

FAQ
Non, la convention en santé prévoit que chaque agent adhérent peut panacher les niveaux de couverture pour chacun des assurés (conjoint, enfants, ascendants).   Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Agent public Collectivités ...

84. Santé- Quels sont les agents qui peuvent bénéficier de cette couverture?

FAQ
Cette convention de participation couvre les fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL (fonctionnaires stagiaires ou titulaires) et les agents relevant du régime général de la sécurité sociale IRCANTEC (fonctionnaires stagiaires ou titulaires ...

85. Santé et Prévoyance- Peut-on prévoir une condition d’ancienneté ou une modulation pour verser la participation à la PSC?

FAQ
La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction de la rémunération ou de la situation familiale des agents. Il n’est pas possible d’inclure une condition d’ancienneté pour verser la participation employeur à la prot ...

86. Santé- Les retraités sont-ils concernés et doivent-ils être informés de la mise en place d’une convention de participation?

FAQ
Pour rappel : les retraités ne sont concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent adhérer à la convention de participation conclue par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement les informer dans cette perspective.   Thématique:  Protect ...

87. ADMINISTRATEUR-> ADMINISTRATEUR HORS CLASSE

Condition d’avancement de grade
FILIERE ADMINISTRATIVE A ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX 6 * Avoir atteint au moins le 6e échelon et justifier d'au moins quatre ans de services effectifs accomplis dans le grade d'administrateur; et Avoir occupé pendant au moins deux ans, au titre ...

88. ADMINISTRATEUR GENERAL-> ADMINISTRATEUR GENERAL

Condition d’avancement de grade
FILIERE ADMINISTRATIVE A ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX 6 ECHELON SPECIAL:- 1° Les administrateurs généraux comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les services des régions de plus ...

89. ADMINISTRATEUR HORS CLASSE-> ADMINISTRATEUR GENERAL

Condition d’avancement de grade
FILIERE ADMINISTRATIVE A ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX 6 I.- Peuvent être nommés administrateur général, après inscription sur un tableau d'avancement, les administrateurs hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et qui ont accom ...

90. ATTACHE-> ATTACHE PRINCIPAL

Condition d’avancement de grade
FILIERE ADMINISTRATIVE A ATTACHES TERRITORIAUX 5 Peuvent être nommés au grade d'attaché principal après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant: 1° Après un examen professionnel organisé par les centr ...