Collectivités Elus Protection sociale complémentaire Le 19/08/2025 Depuis le 1 er janvier 2025, tous les employeurs territoriaux participent obligatoirement à la protection en Prévoyance de leurs agents (participation minimale de 7€). À compter du 1 er  j ...

Collectivités Elus Assurance statutaire Le 01/09/2025 Le contrat groupe d’assurance statutaire 2026-2029 a été attribué au groupement Willis Towers Watson (courtier)/CNP Assurances par la Commission d’Appel d’Offres du CDG31, à la suite d’une procédure d’ ...

Agent public Collectivités Elus Protection sociale complémentaire Le 12/12/2024 Comme prévu contractuellement, l'évolution des tarifs pour 2025 est plafonnée à 2,5 %. Il appartient à chaque employeur territorial d'informer les agents de l'é ...

Agent public Collectivités Elus Protection sociale complémentaire Le 02/01/2025 De nombreux employeurs et de nombreux agents n’ont pas pu finaliser, avant le 1er janvier 2025, les démarches d’adhésion au dispositif de PRÉVOYANCE mis en place par le CDG31, ...

La collectivité peut engager une procédure d’adhésion provisoire (via le Bulletin d’Adhésion Employeur pour la prévoyance et/ou la lettre d’intention d’adhésion pour la santé). Celle-ci ne l’engagera définitivement que si son assemblée délibérante confirm ...

Ces conventions concernent toute collectivité ayant participé à la mise en concurrence en 2023, sans condition. Les collectivités n’ayant pas participé à la mise en concurrence en 2023 peuvent rejoindre la convention, sous réserve de l’accord du ou des at ...

Les employeurs qui adhèrent à la ou les convention(s) de participation ont l’obligation de participer mensuellement à la (ou les) couverture(s) de leurs agents en protection sociale complémentaire. La participation est dans son principe fixée librement pa ...

L’option de base avec un taux de cotisation de 1,61% comprend un capital correspondant à 25% du revenu annuel brut (TIB + NBI + RI). Le renfort capital décès avec un taux de cotisation de 0,22% permet l'octroi d'un capital correspondant à 75% du ...

C’est un délai de carence/d’attente appliqué à la prise d'effet de la couverture: l’agent va adhérer et payer des cotisations, sans pour autant être couvert en cas de sinistre durant une période de 6 mois. Cependant, si l’agent adhère dans les 6 mois ...

La collectivité peut adhérer à tout moment pendant la durée des conventions de participation et n’est donc pas tenue d’adhérer en début d’année. Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Agent public Collectivités ...