Conformément aux conditions particulières, pour les années 2025 et 2026, les taux augmenteront de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront en fonction du rapport Prestations/Cotisations dans la limite des plafon ...

Il appartient à la collectivité de résilier son contrat avec son assureur selon les conditions contractuelles, et il en va de même pour l’agent. Cela vaut y compris si ces contrats ont été souscrits auprès de la MNT ou de Territoria Mutuelle.   Thématique ...

Ces conventions concernent toute collectivité ayant participé à la mise en concurrence en 2023, sans condition. Les collectivités n’ayant pas participé à la mise en concurrence en 2023 peuvent rejoindre la convention, sous réserve de l’accord du ou des at ...

La collectivité peut adhérer à tout moment pendant la durée des conventions de participation et n’est donc pas tenue d’adhérer en début d’année. Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Agent public Collectivités ...

La collectivité peut engager une procédure d’adhésion provisoire (via le Bulletin d’Adhésion Employeur pour la prévoyance et/ou la lettre d’intention d’adhésion pour la santé). Celle-ci ne l’engagera définitivement que si son assemblée délibérante confirm ...

Le congé annuel est d'une durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans certaines conditions, l’agent peut bénéficier de jours suppl ...

NON : seuls les agents à temps complet, dont le cycle de travail est supérieur à 35 heures, peuvent bénéficier de jours d’ARTT. En effet, les jours d’ARTT sont des jours de repos attribués aux agents publics en contrepartie d’une durée hebdomadaire de tem ...

Le cadre légal et réglementaire ne prévoit pas, lors du passage aux 1607 heures et la perte, le cas échéant, des jours octroyés sans base légale, des modalités particulières afin de compenser cette perte. Ces modalités vont être propres à chaque collectiv ...

OUI : elle est obligatoire depuis la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, et elle doit prendre obligatoirement la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée. La journée de solidarité peut être accomplie au choix selon les modalités suivantes: ...

La pause de 20 minutes à raison d’une séquence de travail de 6 heures consécutives est prévue par un texte, alors que la pause méridienne n’est pas reconnue par les textes. Le distinguo entre ces deux temps de pause renvoie à la notion de temps de travail ...