Le temps de travail effectif constitue le temps pendant lequel l’agent peut être joint à tout moment, afin d’intervenir immédiatement, et ne peut dès lors pendant cette période, vaquer librement à ses occupations personnelles. Est considéré comme du temps ...

Il ne s’agit pas d’une obligation légale car la mise en place des cycles de travail relève de la compétence exclusive de l’organe délibérant. Néanmoins, il est vivement conseillé d’associer en amont les agents, ou leurs représentants, au travers de groupe ...

OUI : conformément à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les comités techniques sont compétents en matière d’organisation et de fonctionnement des services. La ...

NON : seules les collectivités territoriales et établissements publics qui ont un temps de travail inférieur à 1607 heures annuelles doivent délibérer pour se mettre en conformité avec le cadre légal.   Thématique:  Temps de travail Cibles:  Agent public ...

OUI : il s’agit d’une obligation légale. En effet, depuis les lois n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et n° 2004-626 du 30 juin 2004, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures soit 1607 heures annuelles. Cependant, les collectivités territoriales bé ...

Oui, il est possible de s’abstenir de verser le CIA aux stagiaires dans la mesure où ces derniers n’ont pas obligation de bénéficier de l’entretien annuel professionnel.   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

Oui, il est possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions dans la mesure où cette attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple.   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

Oui   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

Oui   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

Oui   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...