Collectivités Elus Assurance statutaire Le 01/09/2025 Le contrat groupe d’assurance statutaire 2026-2029 a été attribué au groupement Willis Towers Watson (courtier)/CNP Assurances par la Commission d’Appel d’Offres du CDG31, à la suite d’une procédure d’ ...

Collectivités Elus Actualité du CDG31 Le 05/05/2025 10 délibérations y ont été adoptées. Elles sont disponibles dans la bibliothèque documentaire.   Descriptif court (chapô):  Une séance du Conseil d'administration du CDG321 s'est tenue le mercr ...

Collectivités Elus Protection sociale complémentaire Le 19/08/2025 Depuis le 1 er janvier 2025, tous les employeurs territoriaux participent obligatoirement à la protection en Prévoyance de leurs agents (participation minimale de 7€). À compter du 1 er  j ...

Collectivités Rémunération Gestion des carrières Le 01/04/2025 Les principaux changements au 1 er  avril 2025 sont: La mensualisation À compter du 1 er  avril 2025, tous les paiements doivent être mensualisés sur la base de 30 jours par mois, quel que soi ...

Collectivités Elus Emploi Le 31/03/2025 Les conséquences sur le salaire des apprentis pour les contrats conclus à partir du 1 er  mars 2025 Ainsi, par application la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 (articles 22 et 23): La limite d’exonération des cotis ...

Agent public Collectivités Elus Déroulement de carrière Conditions de travail Le 02/05/2025 Ainsi, un nouvel outil, « l’attestation d'honorabilité », est mis en place afin de permettre un contrôle systématique et obligatoire: en amont du recrutement, ...

Collectivités Elus Congés et absences Gestion des carrières Le 01/03/2025 Les principales dispositions L'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire sera réduite de 100 % à 90 % du traitement durant les trois premiers mois de congé ...

Collectivités Elus Institutions de la FPT Le 11/02/2025 Le 1 er colloque régional sur les pratiques et les défis de la médiation a eu lieu au Tribunal administratif de Toulouse en partenariat avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale ...

Agent public Collectivités Elus Protection sociale complémentaire Le 02/01/2025 De nombreux employeurs et de nombreux agents n’ont pas pu finaliser, avant le 1er janvier 2025, les démarches d’adhésion au dispositif de PRÉVOYANCE mis en place par le CDG31, ...

Agent public Collectivités Elus Protection sociale complémentaire Le 12/12/2024 Comme prévu contractuellement, l'évolution des tarifs pour 2025 est plafonnée à 2,5 %. Il appartient à chaque employeur territorial d'informer les agents de l'é ...