Collectivités Elus Institutions de la FPT Le 11/02/2025 Le 1 er colloque régional sur les pratiques et les défis de la médiation a eu lieu au Tribunal administratif de Toulouse en partenariat avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale ...

Agent public Collectivités Elus Protection sociale complémentaire Le 02/01/2025 De nombreux employeurs et de nombreux agents n’ont pas pu finaliser, avant le 1er janvier 2025, les démarches d’adhésion au dispositif de PRÉVOYANCE mis en place par le CDG31, ...

Collectivités Santé au travail Le 22/01/2026 Dans un souci de conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD), il est demandé de ne transmettre que les informations nécessaires à l’instruction des demandes d’aide : Le document à fourn ...

Agent public Collectivités Elus Protection sociale complémentaire Le 12/12/2024 Comme prévu contractuellement, l'évolution des tarifs pour 2025 est plafonnée à 2,5 %. Il appartient à chaque employeur territorial d'informer les agents de l'é ...

Agent public Collectivités Elus Promotion interne Le 28/11/2024 Par un jugement en date du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du 27 mai 2021 portant établissement des lignes directrices de gestion en matière de promotion ...

Collectivités Elus Gestion des carrières Le 17/02/2025 Livre I: « Droits, obligations et protections »: Droits et libertés (Titre Ier) avec notamment, le droit syndical et le droit de grève,... Obligations (Titre II) avec la prévention des conflits d’inté ...

Agent public Collectivités Elus Déroulement de carrière Gestion des carrières Le 14/11/2024 Cette bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, qu'elle apprécie en tenant compte des critères défin ...

Collectivités Elus Rémunération Le 24/12/2025 Principales dispositions Le montant du SMIC brut horaire est porté à 12,02 euros, soit 1 823,03 euros mensuels bruts sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ; Le minimum garanti s& ...

Agent public Prévention des risques professionnels Le 12/01/2026 Le service Prévention et Conditions de Travail a ainsi créé un réseau des conseillers et assistants de prévention « RéCAP31 » auquel il propose des  journées de sensibilisation thématique, r ...

Collectivités Elus Gestion des carrières Le 19/11/2025 Tout savoir sur Les emplois permanents pouvant aboutir à un CDI Qu’est-ce qu’un contrat sur emploi permanent ? Tous les contrats publics peuvent-ils déboucher sur un CDI ? Quelle est la durée du contr ...