La procédure d’avancement de grade permet l’accès de l’agent au grade immédiatement supérieur de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d&# ...

Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures papier proposés par la CNRACL. Dossier de validation Les employeurs territoriaux peuvent consulter la liste des dossiers de validation en cours de traitement sur e-services : indiquer l ...

Dans un but de simplification et d'harmonisation du paysage indemnitaire, le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIF ...

Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures dématérialisés proposés par la CNRACL. Affiliation Le fonctionnaire stagiaire ou titulaire dont la durée hebdomadaire du poste est d’au moins 28h00, doit cotiser à la CNRACL. L'aff ...

Cadre d'emploi:  ANIMATEURS TERRITORIAUX Catégorie:  B Filière:  FILIERE ANIMATION 1. Les membres du cadre d'emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en?uvre des activit?s d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d&# ...

Cadre d'emploi:  CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Catégorie:  B Filière:  FILIERE POLICE MUNICIPALE Les membres du cadre d?emplois ex?cutent, sous l?autorit? du maire, les missions relevant de sa comp?tence en mati?re de pr?vention et de surveil ...

Cadre d'emploi:  CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PARAMEDICAUX Catégorie:  A Filière:  FILIERE MEDICO-SOCIALE Les membres du cadre d?emplois exercent des fonctions d?encadrement ou comportant des responsabilit?s particuli?res correspondant? leur qualific ...

Cadre d'emploi:  GARDES CHAMPETRES Catégorie:  C Filière:  FILIERE POLICE MUNICIPALE Les membres du cadre d?emplois exercent dans les communes. Les gardes champ?tres assurent les missions qui leur sont sp?cialement confi?es par les lois et les r?glem ...

La Fonction Publique Territoriale (FPT) s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique ...

L’article 4 de la directive n° 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que les employeurs soient tenus d’informer les travailleu ...