Le service Prévention et Conditions de travail est un service optionnel créé le 1er janvier 2003. Le rôle de ce service consiste à apporter une aide aux employeurs territoriaux, à structurer et organiser leur politique de prévention des risques profession ...

Cette instance émet obligatoirement un avis d'ordre médical préalable à certaines décisions liées à la santé des agents dans le cadre des congés maladie et des retraites pour invalidité. Cas de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet ...

Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou les taux d’invalidité qui en découlent. Le conseil médical en formation plénière est une instance dépar ...

Le comité social territorial est une instance devant être consultée sur des questions relatives à l’organisation collective des services, ainsi qu'à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, avant l'adoption de la délibération ou la ...

Les CAP ont pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions, avant la prise de décision de l’autorité territoriale, sur des questions d’ordre individuel liées à la carrière des fonctionnaires. Les CAP sont organisées différemment, selon que les ...

Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures papier proposés par la CNRACL. Dossier de validation Les employeurs territoriaux peuvent consulter la liste des dossiers de validation en cours de traitement sur e-services : indiquer l ...

Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures dématérialisés proposés par la CNRACL. Affiliation Le fonctionnaire stagiaire ou titulaire dont la durée hebdomadaire du poste est d’au moins 28h00, doit cotiser à la CNRACL. L'aff ...

La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d'accès Pour bénéficier d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523 ...

L’employeur veille à ce que les agents assurent leurs missions dans des conditions de santé et de sécurité optimales afin de répondre aux différents enjeux de la santé au travail: humains, sociaux, juridiques et économiques. Obligations réglementaires Le ...

L’élu employeur dispose d’autonomie et de marges de manœuvre dans sa prise de décision. Cependant, un certain nombre de décisions individuelles ou collectives nécessitent auparavant un avis préalable des instances consultatives. Les instances paritaires L ...