OUI : elle est obligatoire depuis la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, et elle doit prendre obligatoirement la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée. La journée de solidarité peut être accomplie au choix selon les modalités suivantes: ...

Le cadre légal et réglementaire ne prévoit pas, lors du passage aux 1607 heures et la perte, le cas échéant, des jours octroyés sans base légale, des modalités particulières afin de compenser cette perte. Ces modalités vont être propres à chaque collectiv ...

NON : seuls les agents à temps complet, dont le cycle de travail est supérieur à 35 heures, peuvent bénéficier de jours d’ARTT. En effet, les jours d’ARTT sont des jours de repos attribués aux agents publics en contrepartie d’une durée hebdomadaire de tem ...

Le congé annuel est d'une durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans certaines conditions, l’agent peut bénéficier de jours suppl ...

L'apprentissage, une opportunité pour les collectivités L'apprentissage est un levier permettant de: favoriser de manière durable l’insertion des jeunes et des personnes en situation de handicap s’inscrire dans une démarche civique de transmissi ...

Deux types de contrats existent: le Contrat à Durée Déterminée (§1) et les contrats ayant vocation à permettre une insertion dans l’emploi de publics spécifiques (§2) dans le cadre de dispositifs en lien avec les politiques nationales de formation et de l ...

Ce délai doit être suffisant pour permettre d’une part, de satisfaire au principe de mobilité des fonctionnaires et, d’autre part, de donner la possibilité à des candidats inscrits sur la liste d’aptitude de postuler à l’emploi. En Haute-Garonne, le Contr ...

N'hésitez pas à contacter une conseillère pour toute question. Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous une rubrique dédiée à la gestion des sinistres pour chaque type de couverture (CNRACL et IRCANTEC). RGPD Le suivi du contrat groupe s’effectue da ...

Les publications pour chacun de ces périmètres sont disponibles dans les rubriques concernées.     Les publications de l'Observatoire sont établies sur la base de périmètres départementaux et régionaux. A l'échelle nationale, l'ANDCDG publi ...

Un concours / Un examen professionnel: pour quoi faire? La réussite à un concours de la FPT permet d’être recruté par un employeur public territorial et d’accéder à une nomination en qualité de stagiaire, avant la titularisation, au sein de cette structur ...