Collectivités Elus Congés et absences Gestion des carrières Le 01/03/2025 Les principales dispositions L'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire sera réduite de 100 % à 90 % du traitement durant les trois premiers mois de congé ...

Collectivités Elus Institutions de la FPT Le 11/02/2025 Le 1 er colloque régional sur les pratiques et les défis de la médiation a eu lieu au Tribunal administratif de Toulouse en partenariat avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale ...

Toutefois, l’accès à ce service n’est possible que si la collectivité ou l'établissement public auquel est rattaché l'agent ou le collaborateur extérieur a adhéré à ce service au préalable. Le Référent Alerte Ethique permet à la personne de révé ...

Pour en savoir plus, consultez les sous-rubriques dédiées.   Le CDG31 propose trois missions: le Référent Déontologue, le Référent Laïcité et le Référent Alerte éthique. Droits et obligations Cibles:  Agent public Remonter en haut de page:  ...

Les personnes morales de droit public concernées par cette obligation sont : les communes de plus de 10 000 habitants ; les départements et les régions et les établissements publics en relevant ; les établissements publics de coopération intercommunale à ...

Ce référent est à la disposition de tout agent fonctionnaire, ou contractuel de droit public ou de droit privé, pour toutes les questions relatives à la laïcité. Les questions susceptibles d’être posées sont celles concernant le respect et la mise en œuvr ...

M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial en retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa carrière de magistrat en qualité de conseiller auprès de la Chambre Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonc ...

Collectivités Santé au travail Le 27/03/2025 Le CDG31 a initié un groupe d’analyse des pratiques professionnelles des services de police municipale en septembre 2024. Une septième collectivité a pu rejoindre le groupe en décembre 2024. Le point d’étape or ...

Collectivités Elus Emploi Le 31/03/2025 Les conséquences sur le salaire des apprentis pour les contrats conclus à partir du 1 er  mars 2025 Ainsi, par application la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 (articles 22 et 23): La limite d’exonération des cotis ...

Collectivités Observatoire Le 15/04/2025 Vous pouvez dès à présent vous connecter sur la plateforme données sociales afin de compléter votre RSU 2024. L’équipe de l’Observatoire des données sociales et de l’emploi est à votre disposition pour vous accompa ...