M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial en retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa carrière de magistrat en qualité de conseiller auprès de la Chambre Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonc ...

Collectivités Elus Emploi Le 31/03/2025 Les conséquences sur le salaire des apprentis pour les contrats conclus à partir du 1 er  mars 2025 Ainsi, par application la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 (articles 22 et 23): La limite d’exonération des cotis ...

Collectivités Observatoire Le 15/04/2025 Vous pouvez dès à présent vous connecter sur la plateforme données sociales afin de compléter votre RSU 2024. L’équipe de l’Observatoire des données sociales et de l’emploi est à votre disposition pour vous accompa ...

Collectivités Elus Retraite Le 04/06/2025 Cette double identification se traduit par:   l’instauration d’un code à usage unique pour les connexions classiques à Pep’s ou Net-entreprises (envoi du code par SMS ou message vocal pour les téléphones fixes), q ...

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la création d’un conseil médical en lieu et place du comité médical et de la commission de réforme. Le décret d’a ...

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Agent public Collectivités Rémunération Le 05/06/2025 Cette nouvelle indemnité remplace l’indemnité de responsabilité des régisseurs, qui n’était pas cumulable avec le RIFSEEP, en application de l’ arrêté du 27 août 2015 (pris en application de l'art ...

Collectivités Elus Rémunération Emploi Le 01/07/2025 Les allocations chômage ont été revalorisées de la manière suivante: Partie fixe: 13,18 € au lieu de 13,11 €; Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) minimale: 32,13 € au lieu de 31,97 €; Allocatio ...

Agent public Collectivités Elus Congés et absences Le 17/07/2025 Ces nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 23 juin 2025, s’ appliquent aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit publics et viennent déterminer : le régime appli ...