Le comité social territorial est une instance devant être consultée sur des questions relatives à l’organisation collective des services, ainsi qu'à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, avant l'adoption de la délibération ou la ...

Les CAP ont pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions, avant la prise de décision de l’autorité territoriale, sur des questions d’ordre individuel liées à la carrière des fonctionnaires. Les CAP sont organisées différemment, selon que les ...

La CCP a pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions, avant la prise de décision de l’autorité territoriale, sur des questions d’ordre individuel liées à la situation professionnelle des agents contractuels de droit public. La CCP est organi ...

La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté la création des comités sociaux territoriaux. Conformément aux dispositions réglementaires, le CDG31 a créé une Formation Spécialisée spécifique qui a compétence pour ...

Adresse:  590 rue Buissonnière CS 37666 Code postal:  31676 Ville:  Labège Localisation:  Latitude: 43.537739000000 Longitude: 1.519206200000 Téléphone:  05 81 91 93 00 Courriel:  concours@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Lien:  Site Web Afficher d ...

Définition des fonctions, de la rémunération statutaire, des conditions d'accès, des épreuves et éventuels programmes, des modalités de recrutement et nomination.                         Date d'édition:  Mardi, 13 février, 2024 Descriptif court: ...

Définition des fonctions, de la rémunération statutaire, des conditions d'accès, des épreuves et éventuels programmes, des modalités de recrutement et nomination.                             Date d'édition:  Mardi, 13 février, 2024 Descriptif co ...

Définition des fonctions, de la rémunération statutaire, des conditions d'accès, des épreuves et éventuels programmes, des modalités de recrutement et nomination.                         Date d'édition:  Mardi, 27 février, 2024 Descriptif court: ...

Définition des fonctions, de la rémunération statutaire, des conditions d'accès, des épreuves et éventuels programmes, des modalités de recrutement et nomination.                 Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Descri ...

Définition des fonctions, de la rémunération statutaire, des conditions d'accès, des épreuves et éventuels programmes, des modalités de recrutement et nomination.                         Date d'édition:  Mardi, 27 février, 2024 Descriptif court: ...