Téléphone:  05 81 91 93 14 Courriel:  secretariat@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Lien:  Site Web Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Droits et obligations ...

Couvertures proposées à effet au 1er janvier 2021 COUVERTURE DES RISQUES AFFÉRENTS AUX AGENTS AFFILIÉS À L’IRCANTEC Le contrat couvre tous les risques (congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt, congé de grave maladie, con ...

Différents services collectifs d’accompagnement et de soutien psychologique sont proposés Le dispositif « Gestion de crise » Ce dispositif peut être mis en œuvre en cas de survenance d’un évènement grave sur le lieu de travail: accident mortel, suicide ou ...

N'hésitez pas à contacter une conseillère pour toute question. Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous une rubrique dédiée à la gestion des sinistres pour chaque type de couverture (CNRACL et IRCANTEC). RGPD Le suivi du contrat groupe s’effectue da ...

Vous retrouverez dans cette rubrique une présentation des principales missions développées à l’attention des agents publics. Renseignements sur les concours et examens, conseil en mobilité professionnelle, information sur la retraite, déontologie, laïcité ...

Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) doit obligatoirement être saisi par l’autorité territor ...

                Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  Modèle d ...

            Date d'édition:  Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court:  La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 rénove certaines des obligations des agents publics, et notamment celles relatives à la prévention des conflits d’intérêts. Des mesures spéci ...

        Date d'édition:  Mercredi, 13 septembre, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus Type d ...

    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type de document:  Actes Conseil ...