Le régime indemnitaire correspond à l’ensemble des primes et indemnités susceptibles d’être octroyées aux fonctionnaires au titre des articles L 714-4 à L 714-13 et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991. Définition du régime indemnitaire Le régime indemn ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Modèle de délibération relative à la mise en place de l’indemnité de maniement de fonds. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle de délibération Fichie ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Note d'information sur l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’empl ...

Collectivités Elus Observatoire Le 30/07/2025 L’Observatoire régional de l’emploi territorial et des données sociales met à disposition une série de  19 fiches repères, issues de l’analyse des données collectées par les 13 Centres de Gestion d’Occitanie d ...

Collectivités Elus Rémunération Le 24/12/2025 Principales dispositions Le montant du SMIC brut horaire est porté à 12,02 euros, soit 1 823,03 euros mensuels bruts sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ; Le minimum garanti s& ...

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’ind ...

    Date d'édition:  Jeudi, 28 septembre, 2023 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut du 26 septembre 2023. Thématique:  Rémunération Cibles:  Agent public Collectivités Type de document:  Diaporama Fichier:  webinaire_-_les_ ...

    Date d'édition:  Mardi, 4 avril, 2023 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut du 14 mars 2023. Thématique:  Rémunération Déroulement de carrière Cibles:  Agent public Collectivités Elus Type de document:  Diaporama Fichier ...

    Date d'édition:  Mercredi, 22 novembre, 2023 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut du 21 novembre 2023. Thématique:  Recrutement Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Diaporama Fichier:  webinaire_- ...

                            Date d'édition:  Lundi, 26 mai, 2025 Descriptif court:  Détail des taux pour le régime spécial et le régime général. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier: ...