La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d'accès Pour bénéficier d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523 ...

Un livret d'information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales et établissements publics. Ce travail, réalisé par les CDG de la région Occitanie, s’inscrit dans une logique de partage et de mutualisation des ressources docume ...

            Date d'édition:  Mercredi, 18 février, 2026 Descriptif court:  Cette fiche présente de façon synthétique les procédures et classements à la nomination et à la titularisation des militaires en activité ou radiés. Thématique:  Recrutement D ...

Agent public Collectivités Elus Déroulement de carrière Gestion des carrières Le 14/11/2024 Cette bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, qu'elle apprécie en tenant compte des critères défin ...

Agent public Collectivités Position statutaire Gestion des carrières Le 26/02/2026 La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 vient, dans son article 173, pérenniser la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires titulaires (articles ...

Collectivités Elus Intérim territorial Le 07/10/2025 Vous n’avez personne pour faire la paie, monter votre budget, préparer les élections ou encore réaliser les titres et les mandats? Votre besoin est urgent et ponctuel ? Contactez le service intérim terr ...

La mise en œuvre de ces services nécessite la signature d'une convention spécifique avec le CDG31. Date d'édition:  Jeudi, 15 février, 2024 Descriptif court:  Le service Intérim territorial permet d’assurer la continuité des services publics au ...

Les formulaires et modèles de documents relatifs à la gestion des missions d'intérim sont systématiquement envoyés par la service Intérim territorial et sont disponibles en ligne en cas de perte de l’original. Ils doivent être envoyés avec les mentio ...

                Date d'édition:  Mercredi, 13 janvier, 2016 Descriptif court:  Grille des critères d'évaluation validée par le Comité Technique du 15 décembre 2015. Thématique:  Gestion des carrières Instances paritaires Management des RH Cibles ...

Découvrez L'instant statut!, le rendez-vous vidéo mensuel, consacré aux informations juridiques et statutaires. Un format dynamique et accessible L'instant statut! propose des vidéos courtes et dynamiques, dans lesquelles nos experts abordent le ...