La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction de la rémunération ou de la situation familiale des agents. Il n’est pas possible d’inclure une condition d’ancienneté pour verser la participation employeur à la prot ...

Pour rappel : les retraités ne sont concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent adhérer à la convention de participation conclue par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement les informer dans cette perspective.   Thématique:  Protect ...

    Date d'édition:  Mardi, 30 janvier, 2024 Descriptif court:  Obligation de notification de la notice d’information relative à une convention de participation Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Collectivités Elus Type de docume ...

    Date d'édition:  Dimanche, 1 septembre, 2024 Descriptif court:  Protection Sociale Complémentaire: support de présentation Prévoyance des webinaires de septembre 2024. Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Collectivités Elus Typ ...

    Date d'édition:  Dimanche, 1 septembre, 2024 Descriptif court:  Protection Sociale Complémentaire: support de présentation Santé des webinaires de septembre 2024. Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Collectivités Elus Type de ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Modèle de délibération relative à la mise en place de l’indemnité de maniement de fonds. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle de délibération Fichie ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Note d'information sur l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’empl ...

Collectivités Elus Rémunération Le 24/12/2025 Principales dispositions Le montant du SMIC brut horaire est porté à 12,02 euros, soit 1 823,03 euros mensuels bruts sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ; Le minimum garanti s& ...

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’ind ...

    Date d'édition:  Jeudi, 28 septembre, 2023 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut du 26 septembre 2023. Thématique:  Rémunération Cibles:  Agent public Collectivités Type de document:  Diaporama Fichier:  webinaire_-_les_ ...