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Le rôle de l'employeur et les outils mis à disposition Cette page s’adresse aux employeurs territoriaux qui adhérent aux conventions de participation en Santé et/ou en Prévoyance. NOTICE D’INFORMATION L’employeur est tenu de transmettre aux agents co ...

    Date d'édition:  Jeudi, 20 juillet, 2023 Descriptif court:  Tous les établissements publics et collectivités territoriales du département sont soumis à l’obligation de réaliser leur Rapport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agen ...

    Date d'édition:  Vendredi, 31 mai, 2024 Descriptif court:  Tous les établissements publics et collectivités territoriales du département sont soumis à l’obligation de réaliser leur Rapport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agent ...