Toutefois, dans certains cas, les agents peuvent continuer à exercer leur activité au-delà de cette limite d’âge.         Date d'édition:  Mardi, 8 mars, 2016 Descriptif court:  En principe, lorsque le fonctionnaire ou l’agent non titulaire atteint l ...

        Date d'édition:  Vendredi, 10 janvier, 2025 Descriptif court:  Le recensement de la population est placé sous la responsabilité de l’Etat. Néanmoins, sa réalisation repose sur un partenariat étroit entre les communes et les établissements pub ...

          Date d'édition:  Mardi, 7 janvier, 2025 Descriptif court:  La NBI récompense l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se traduit par l’attribution de points d’indices majorés supplémen ...

L’article L 113-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) garantit aux agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) le droit syndical, qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des ma ...

        Date d'édition:  Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court:  Les fonctionnaires comme les agents contractuels de droit public sont soumis à un ensemble d’obligations et de principes déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécu ...

La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 a réformé les obligations liées au service national pour les hommes nés après le 31 décembre 1978. De même, elle a étendu les obligations aux femmes nées après le 31 décembre 1982 (article L. 112-1 du Code du service n ...

Le temps de travail effectif visé par la réglementation se définit comme le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Date d'éditio ...

Date d'édition:  Jeudi, 9 février, 2023 Descriptif court:  De nombreuses collectivités territoriales sont confrontées à l’isolement d’un ou plusieurs agents dans le cadre de leur activité de travail ou pour des nécessités de service. Thématique:  Pré ...

Chaque autorité territoriale doit désormais désigner au sein de ses équipes ou par mise à disposition d'une autre collectivité, des assistants de prévention et lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie, des con ...

Cette note présente le contenu d'un plan de prévention et ses modalités de rédaction.     Date d'édition:  Vendredi, 4 juin, 2021 Descriptif court:  Le plan de prévention est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination gén ...