Date d'édition:  Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court:  Les fonctionnaires comme les agents contractuels de droit public sont soumis à un ensemble d’obligations et de principes déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécu ...

Ces travaux supplémentaires peuvent être compensés de la façon suivante: La récupération des travaux supplémentaires effectués, Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE).       ...

Une première phase prend la forme d'un rapport contractuel au cours duquel le travailleur handicapé va devoir faire la preuve de son aptitude à remplir les missions qui lui sont confiées. Une deuxième phase qui prend la forme d'une titularisatio ...

Ces critères types déterminent le périmètre obligatoire d’évaluation de la valeur professionnelle. Il est possible d’ajouter des critères complémentaires pour préciser plus finement votre propre évaluation en fonction des attentes de votre structure.     ...

        Date d'édition:  Vendredi, 1 janvier, 2016 Descriptif court:  Rappel des étapes et des actions à respecter tout au long de la procédure. Thématique:  Management des RH Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier: ...

La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 a réformé les obligations liées au service national pour les hommes nés après le 31 décembre 1978. De même, elle a étendu les obligations aux femmes nées après le 31 décembre 1982 (article L. 112-1 du Code du service n ...

Le temps de travail effectif visé par la réglementation se définit comme le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Date d'éditio ...

Date d'édition:  Jeudi, 9 février, 2023 Descriptif court:  De nombreuses collectivités territoriales sont confrontées à l’isolement d’un ou plusieurs agents dans le cadre de leur activité de travail ou pour des nécessités de service. Thématique:  Pré ...

Chaque autorité territoriale doit désormais désigner au sein de ses équipes ou par mise à disposition d'une autre collectivité, des assistants de prévention et lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie, des con ...

Cette note présente le contenu d'un plan de prévention et ses modalités de rédaction.     Date d'édition:  Vendredi, 4 juin, 2021 Descriptif court:  Le plan de prévention est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination gén ...