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21. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025

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Collectivités Elus Déroulement de carrière Le 01/12/2025 Avancement de grade- Catégorie A: ... suppression du seuil démographique Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprime le seuil démographique ... principal ; conseiller principal des APS. Le décret entre en vigueur le 21 novembre 2025. Simplification ...