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61. CHEF DE SERVICE DE POLICE-> CHEF DE SERVICE DE POLICE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Condition d’avancement de grade
moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ... cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Le nombre maximum de fonctionnaires ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...

62. CHEF DE SERVICE DE POLICE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> CHEF DE SERVICE DE POLICE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Condition d’avancement de grade
et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi ... dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Le nombre maximum ... de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ...

63. INGENIEUR EN CHEF-> INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE

Condition d’avancement de grade
ou de détachement dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A et d'au moins un an ... à leur recrutement dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, ou dans les cas ... article:- soit un emploi correspondant au grade d'ingénieur en chef;- soit l'un des emplois ...

64. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique

Ressource
d’un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, ... la collectivité/établissement est dans l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique:  ...

65. Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement

Ressource
indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Thématique:  Rémunération Cibles:  ...

66. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement agents filière police municipale- Modèle délibération

Ressource
des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre ... d'emplois des gardes champêtres. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  ...

67. INGENIEUR PRINCIPAL-> INGENIEUR HORS CLASSE

Condition d’avancement de grade
Les intéressés doivent en outre justifier: 1° Soit de six années de détachement dans un ou plusieurs emplois ... d'établissement du tableau d'avancement; 2° Soit de huit années de détachement sur un ou plusieurs emplois ... d'établissement du tableau d'avancement; 3° Soit de huit années d'exercice, dans un cadre d'emplois ...

68. MONITEUR-EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL-> MONITEUR-EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL PRINCIPAL

Condition d’avancement de grade
ou emploi de catégorie B ou de même niveau- la réussite à un examen professionnel (organisé par le Centre ... corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...

69. AGENT SOCIAL-> AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Condition d’avancement de grade
d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine ... maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi ... du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, ...

70. AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Condition d’avancement de grade
corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade ... équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...