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161. Délibération n°2016-02 relative aux besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité

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limitée à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Thématique:  ...

162. Délibération n°2016-03 relative aux besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité

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à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Thématique:  Institutions ...

163. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale

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et examens professionnels, intervenants à caractère temporaire sur des emplois non complets, comme indiqué- ...

164. Filière médico-sociale CATÉGORIE A- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

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à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

165. Filière médico-sociale CATÉGORIE B- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

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cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

166. Mutation externe

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ou d’établissement public, afin d’occuper un nouvel emploi tout en conservant le même grade, le même échelon ...

167. Limite d'âge d'activité: note d'information

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lorsque le fonctionnaire ou l’agent non titulaire atteint la limite d’âge d’activité applicable à l’emploi ...

168. Évaluation du stagiaire: fiche pratique

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    Date d'édition:  Mercredi, 13 mars, 2024 Descriptif court:  L’accès à un cadre d’emplois ...

169. Rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle 2023

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reposent sur l’année 2023. La population étudiée représente 3 372 agents territoriaux sur emploi permanent ...

170. RASSCT 2023- Synthèse collectivités relevant du CST du CDG31

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l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle Aquitaine et le CIG de la Grand-Couronne. Thématique:  ...