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obligatoire et l’autre additionnelle, adossées à la masse salariale et dont les taux sont fixés par son ... Conseil d’Administration. Pour l’année 2024, les taux de ces cotisations ont été fixés par délibérations ... cotisation perçue par le CDG31 au titre de missions complémentaires à caractère facultatif fait l’objet d’une ...

à un examen professionnel (organisé par le Centre de Gestion) Ou 2ème condition:- avoir atteint le 7ème ... de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ... à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par ...

ou emploi de catégorie B ou de même niveau- la réussite à un examen professionnel (organisé par le Centre ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ...

L’employeur est tenu de transmettre aux agents couverts par le biais des conventions de participation ... auxquelles il adhère le cas échéant, la notice d’information règlementaire fournie par le titulaire ... du montant de participation décidée par l’assemblée délibérante doit faire l’objet d’un avis préalable ...

principal de 2ème classe: 1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins ... dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie ... ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

principal de 1ère classe: 1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant ... effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

principal de 2ème classe: 1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins ... dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie ... ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

principal de 1ère classe: 1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant ... effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

3 Peuvent être promus au grade d'assistant de conservation principal de 2ème classe: 1° Par la voie ... de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement ... de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ...