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31. Lettre d'information du CDG31- n°227- Octobre 2025

Lettre d'information
d'infos   Visuel focus:  Titre focus:  Recrutement d'une secrétaire de mairie itinérante Texte ... dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) du CDG31. Contacter le DPD par ... voie électronique: dpo@cdg31.fr Contacter le DPD par courrier postal: CDG31, à l’attention du délégué ...

32. IFSE (groupe de fonctions): peut-on rajouter des groupes de fonctions ou des sous-groupes?

FAQ
si ces derniers sont déterminés dans le respect des critères professionnels définis par le décret ... n°2014-513 du 20/05/2014 et des plafonds applicables à chaque groupe. Ainsi, le cadre général posé par ...

33. IFSE (groupe de fonctions): la cotation des postes est-elle obligatoire?

FAQ
la hiérarchisation des postes par comparaison (à privilégier pour les petites collectivités) ; la cotation ...

34. Prévoyance- L’assureur impose-t-il un questionnaire médical?

FAQ
Aucun questionnaire ou examen médical n’est imposé par l’assureur lors de l’adhésion. ...

35. Santé et Prévoyance- En tant qu’employeur, ai-je l’obligation de participer à la couverture de mes agents et si oui pour quel montant?

FAQ
La participation est dans son principe fixée librement par l’employeur dans le respect des montants minimums. ... en vigueur (7 € par mois en 2025 pour la couverture prévoyance / 15 € par mois en 2026 pour la couverture ...

36. Délibération: qu'est-ce qui doit être précisé dans la délibération: montants maximums du groupe? Le montant perçu par l'agent?

FAQ
par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire ...

37. Santé et Prévoyance- Quelles sont les conditions d’évolution des tarifs au cours des contrats?

FAQ
de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront en fonction ...

38. Santé et Prévoyance- Quels sont les montants de participation pratiqués dans le département?

FAQ
de participation de l’employeur par strate du nombre d’habitants. Plus d'informations sur le RSU dans ...

39. Santé et Prévoyance- Si mon agent souhaite conserver son contrat labélisé, peut-il quand même percevoir la participation de l’employeur?

FAQ
La participation est exclusivement versée par risque, soit en convention de participation, soit ...

40. Lettre d'information du CDG31- n°209- Juin/Juillet 2024

Lettre d'information
de recrutement.   Deux CVthèques vous sont proposées Une CVthèque de candidats apprentis Une CVthèque de candidats ... exemples de diplômes obtenus par les candidats Master Droit des Collectivités territoriales Master AES- ... (DPD) du CDG31. Contacter le DPD par voie électronique: dpo@cdg31.fr Contacter le DPD par courrier ...