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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 49 resultat(s)
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31. Prévoyance- L’assureur impose-t-il un questionnaire médical?
FAQ
Aucun questionnaire ou examen médical n’est imposé par l’assureur lors de l’adhésion. ...
32. Santé et Prévoyance- En tant qu’employeur, ai-je l’obligation de participer à la couverture de mes agents et si oui pour quel montant?
FAQ
La participation est dans son principe fixée librement par l’employeur dans le respect des montants minimums. ... en vigueur (7 € par mois en 2025 pour la couverture prévoyance / 15 € par mois en 2026 pour la couverture ...
33. Délibération: qu'est-ce qui doit être précisé dans la délibération: montants maximums du groupe? Le montant perçu par l'agent?
FAQ
par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire ...
34. Santé et Prévoyance- Quelles sont les conditions d’évolution des tarifs au cours des contrats?
FAQ
de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront en fonction ...
35. Santé et Prévoyance- Quels sont les montants de participation pratiqués dans le département?
FAQ
de participation de l’employeur par strate du nombre d’habitants. Plus d'informations sur le RSU dans ...
36. Santé et Prévoyance- Si mon agent souhaite conserver son contrat labélisé, peut-il quand même percevoir la participation de l’employeur?
FAQ
La participation est exclusivement versée par risque, soit en convention de participation, soit ...
37. Dans le cas de la modification de la durée hebdomadaire, une déclaration est-elle nécessaire?
FAQ
le nouvel horaire par l’organe délibérant et la suppression éventuelle du poste actuel de l’agent après avis ...
38. Temps de travail- Doit-on associer les agents, les représentants syndicaux, les organisations syndicales à la définition et à la mise en place des cycles de travail?
FAQ
car un travail collaboratif devrait être gage d’une meilleure acceptation par les agents de la nouvelle ...
39. Santé et Prévoyance- Qui peut rejoindre les conventions de participation?
FAQ
formulé à partir des données statistiques à fournir par la collectivité (fichier Excel à demander ...
40. Temps de travail- Qu’elle est la différence entre la pause réglementaire de 20 minutes et la pause méridienne?
FAQ
La pause de 20 minutes à raison d’une séquence de travail de 6 heures consécutives est prévue par ... un texte, alors que la pause méridienne n’est pas reconnue par les textes. Le distinguo entre ces ...
