à la convention de participation en Santé du CDG31 détenue par la MNT. Cette mutuelle déploie des actions ... en matière de prévention, notamment par des enquêtes sur la santé des agents visant à nourrir des démarches ... de prévention par l’ensemble des acteurs potentiels en la matière, au rang desquels le CDG31 compte. Le CDG31 ...

guide, élaboré par le FIPHFP avec l’appui de son équipe du Handi-Pacte Occitanie, et celle ...

bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... est de nature à réunir les critères fixés par les lignes directrices de gestion. Ce dispositif peut se cumuler ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années ...

les fonctions de secrétaire général de mairie seront assurées par un agent relevant au moins de la catégorie ... les fonctions de secrétaire général de mairie seront assurées par un agent relevant de la catégorie A, sauf si ... précisées par décret. Par ailleurs, en plus de la formation initiale dont ils bénéficient en application ...

réglementaire est fixée au 1 er  février 2025. Par dérogation, la date d’effet des dispositions relatives ... de la partie réglementaire devraient paraître d’ici 2026. Par conséquent, depuis le 1 er  février 2025, tous ... livres (sur 8 à paraître) de cette partie sont en effet introduits par un décret du 6 novembre 2024 qui ...

cheval » entre février et mars 2025, par exemple, ne sont donc pas concernés.  Ainsi, un agent arrêté pour ... s’il prolonge une période précédente de CMO. Par exemple: un agent arrêté pour 1 mois du 20 février ... légalement déroger à ces dispositions, et prévoir par délibération un maintien à 100 % de la rémunération ...

peuvent être organisées en amont des périodes à risque par les services de santé au travail. ... temporairement les horaires, à condition de: Le formaliser par écrit (fiche de poste, note de service, etc.), ... Motiver la décision par les conditions climatiques, Préciser la durée d’application.   Le CDG31 reste ...

de pratiques professionnelles, animé par le Pôle Travail et Santé, en partenariat avec la CARSAT Midi Pyrénées, ...

collectives, De mener des actions de prévention adaptées. La rencontre s’est conclue par une ouverture ...

des documents justifiant de sa situation par une obligation unique à son retour de disponibilité. L’étude ...