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1. CGFP: modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires
Actualité
les modifications suivantes: Prolongation de stage: les termes de « prorogation de stage » sont remplacés par ceux ... et à la formation, les périodes de travail à temps partiel effectuées par le fonctionnaire stagiaire sont prises ... de la partie règlementaire du code, consacré au recrutement, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2025. ...
2. Attestation d’honorabilité: nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs
Actualité
contrôle systématique et obligatoire: en amont du recrutement, avant d’exercer les fonctions; et tout ... prennent en charge des mineurs et jeunes de moins de 21 ans et qu'ils sont autorisés soit par ... le président du conseil départemental, soit conjointement par le préfet de département et le président ...
3. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
Actualité
bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... est de nature à réunir les critères fixés par les lignes directrices de gestion. Ce dispositif peut se cumuler ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années ...
4. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025
Actualité
de répartition) d’avancement de grade en catégorie B entre les deux voies (au choix ou par examen professionnel). ...
5. Disponibilité: fin de l'obligation de non retour
Actualité
des documents justifiant de sa situation par une obligation unique à son retour de disponibilité. L’étude ...

