Vous êtes ici

Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 127 resultat(s)
Filtrer les documents

Trier par

31. Prévention et conditions de travail

Page éditoriale
Les collectivités et établissements publics territoriaux sont liés au service par une convention renouvelable par ... tacite reconduction d'année en année, en l'absence de volonté contraire exprimée par l'une ... établi sur la base des tarifs suivants: 562 € par journée d'intervention 332 € par journée pour ...

32. Lettre d'information du CDG31- n°227- Octobre 2025

Lettre d'information
d'infos   Visuel focus:  Titre focus:  Recrutement d'une secrétaire de mairie itinérante Texte ... dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) du CDG31. Contacter le DPD par ... voie électronique: dpo@cdg31.fr Contacter le DPD par courrier postal: CDG31, à l’attention du délégué ...

33. Accéder au Site Emploi Territorial (SET)

Page éditoriale
par le CDG. Il vous permet de: Réaliser les déclarations de vacance. Leur publicité est assurée par ...

34. Recours contre tiers

Page éditoriale
contre-tiers peut être engagée pour tout sinistre causé par un tiers responsable identifié, ayant entraîné un ... arrêt de travail. Celle-ci vise à recouvrir tout ou partie des charges salariales non couvertes par ...

35. Procédures et dossiers CNRACL en ligne

Page éditoriale
Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures dématérialisés proposés par ... à compléter. Le contrat d’affiliation est créée (ou mis à jour en cas de mutation) à partir des données que ... rubriques sont cristallisées par la CNRACL c’est-à-dire qu’elles ne sont plus modifiables sans intervention ...

36. Accéder à l'Extranet Cotisations

Page éditoriale
obligatoire et l’autre additionnelle, adossées à la masse salariale et dont les taux sont fixés par son ... Conseil d’Administration. Pour l’année 2024, les taux de ces cotisations ont été fixés par délibérations ... cotisation perçue par le CDG31 au titre de missions complémentaires à caractère facultatif fait l’objet d’une ...

37. Accompagner les agents

Page éditoriale
L’employeur est tenu de transmettre aux agents couverts par le biais des conventions de participation ... auxquelles il adhère le cas échéant, la notice d’information règlementaire fournie par le titulaire ... du montant de participation décidée par l’assemblée délibérante doit faire l’objet d’un avis préalable ...

38. La carrière d’un fonctionnaire

Page éditoriale
d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement d’échelon ou par avancement de grade, ... à l’ancienneté et par examen professionnel. Rémunération La rémunération des fonctionnaires comprend: un ... financier, puisqu'il se traduit par une augmentation du traitement. Avancement de grade L’avancement ...

39. Inspection en santé et sécurité au travail

Page éditoriale
en interne soit mis à disposition par le centre de gestion. Cette mission permet aux collectivités ... en matière de santé et de sécurité au travail par la mise en œuvre de mesures adaptées; De disposer ... ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel; Etre saisi par les représentants titulaires ...

40. Organisation des ressources humaines et évaluation

Page éditoriale
La collectivité ou l’établissement public doit, par ailleurs, fixer des objectifs et les évaluer annuellement. ... est prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014. La mise en place de l’entretien professionnel ... des fonctionnaires. Les critères doivent être présentés par la structure employeur en comité technique avant ...