Par le biais de l’application d’une rémunération principale et par la mise en place d’un régime ... cependant à l’élu employeur d’en fixer les objectifs. Avoir une connaissance précise des règles fixées par ...

est assuré par le CDG31 pour les collectivités et établissements affiliés à titre obligatoire ou volontaire ... ainsi que pour les collectivités non affiliées ayant adhéré à l'ensemble de missions, prévu par ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...

au remplissage des dossiers CNRACL, les calculs de pension normale et d’invalidité CNRACL, … par mail, courrier, ... de pension CNRACL et RAFP, rappel des procédures de demande de liquidation, …) sur rendez-vous, par mail ... ou par courrier. Contrôle et réalisation des dossiers Un service plus spécifique de contrôle ...

et respecter les règles imposées par le statut. Comprendre la Fonction Publique Territoriale La Fonction ... filières comprenant des cadres d’emplois. Chaque filière est organisée en cadres d’emplois répartis par ...

des carrières des agents. Cette mission obligatoire est prévue par l’article L. 452-38 du CGFP, et précisée par ...

Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. Ce Référent Laïcité est accessible par ... d’affectation ait préalablement adhéré au service selon les conditions fixées par la délibération du Conseil ...

tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance; une assistance ... de la prévention en milieu de travail, proposés par l'assureur. Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous ...

sont mis à disposition par le courtier, WILLIS TOWERS WATSON (WTW). Accompagnement à la prévention ... jusqu'à 15 personnes (dont maximum 2 par collectivité). 3 grandes catégories de formations sont proposées: ...

le reclassement dans un autre emploi.   Par conséquent, dès lors qu'il y a reprise de l'agent avant ... qu’ils puissent émettre un avis éclairé; le dossier est instruit par le secrétariat de l’instance ... qu’il est complet; toute expertise médicale diligentée par le conseil médical en formation restreinte ...

de concours ou examens professionnels organisés antérieurement par ses soins. Le CDG31 met pour certaines ... préparations dispensées par ses soins. Ce site est en outre un espace d'accès à de l'information ... « allocation pour la diversité dans la fonction publique », proposé par le Ministère de la Fonction Publique, ...