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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 8 resultat(s)
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1. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
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aussi bien par l’autorité territoriale que par un agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis ... par l’agent notamment sur: la révision du compte-rendu d'entretien professionnel ; le refus ...
2. Participer au dialogue social: les instances consultatives de la FPT
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à des questions d’ordre individuel et collectif. Les CAP sont organisées par le CDG31 pour l’ensemble ... des collectivités affiliées. Elles sont consultées sur des mesures individuelles. Les CT sont organisés par le CDG31 ... instances ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par l’assemblée ...
3. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
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les agents contractuels relevant des catégories A, B et C. Compétences La CCP peut être saisie aussi bien par ... l’autorité territoriale que par l'agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... organisation syndicale le reclassement. Saisine par l’autorité territoriale pour information notamment sur : ...
4. Accéder à I-delibRE
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sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et pourra indiquer sa présence ainsi que ...
5. Déclaration d'accessibilité
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Résultats des tests Un audit a été réalisé par la société Access42 le 24/02/2021 révèle que 19,40% ... les textes et les composants en défaut. Des informations données par la couleur. Des images de décoration non ... assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color ...
6. Gestion des cookies
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également des cookies relevant de services proposés par des tiers, utiles pour mesurer l’audience, proposer ... et extranets, employés par le CDG31, collectent et utilisent les données de navigation pour des finalités qui ...
7. Le Comité Social Territorial (CST)
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du CST est assurée par Monsieur Patrick LEFEBVRE. Compétences Le CST est consulté sur : A) Les projets ... du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions, ... prime (notamment pour la filière police municipale qui n’est pas concernée par le RIFSEEP). E) ...
8. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
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définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial (articles ... examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention a connaissance des observations ...
