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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 95 resultat(s)
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41. Le Conseil de discipline
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Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour ... les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) ... doit obligatoirement être saisi par l’autorité territoriale avant de prononcer une sanction ...
42. Mission d’Inspection en santé et sécurité au travail
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en interne soit mis à disposition par le centre de gestion. Cette mission permet aux collectivités ... en matière de santé et de sécurité au travail par la mise en œuvre de mesures adaptées; de disposer ... ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel; Etre saisi par les représentants titulaires ...
43. Après la réussite au concours / Accompagnement lauréat
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des ateliers "Objectif recrutement" proposés par le CDG31. Remonter en haut de page: Remonter ... accompagnement en plusieurs étapes. Par votre réussite à un concours, vous avez franchi une étape importante vers ... d’information sont organisées par les CDG de la région Occitanie. Ces réunions aborderont notamment les points ...
44. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
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un montant annuel de CIA inférieur, égal ou supérieur au montant maximum annuel de CIA fixé par ... a confirmé le principe édicté par l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précisant que l es ...
45. La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2017
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La Conférence a été organisée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ... à venir (plan de formation, analyse GPEEC, définition des recrutements/mobilités à opérer…). Comment ...
46. Postuler pour des missions d'intérim
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territorial est sollicité par les structures publiques territoriales qui ont un besoin ponctuel de remplaçant. ...
47. Mentions légales
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L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par ... ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif au site, par ...
48. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
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les agents contractuels relevant des catégories A, B et C. Compétences La CCP peut être saisie aussi bien par ... l’autorité territoriale que par l'agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... organisation syndicale le reclassement. Saisine par l’autorité territoriale pour information notamment sur : ...
49. À l’échelle régionale
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des données collectées par les 13 Centres de Gestion d’Occitanie dans le cadre du Rapport Social Unique 2023. ... les collectivités territoriales de la région. Ventilées par type de collectivité (communes, intercommunalités, ... départements, etc.) et, pour les communes, par strate démographique, elles permettent aux collectivités ...
50. À l’échelle départementale
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transmis par l’ensemble des structures haut-garonnaises. Les fiches repères du RSU 2024 seront disponibles ... fin du 1 er trimestre 2026. Ces fiches, ventilées par type de collectivité et par strate ... à l’enquête HANDITORIAL éditée par l’Observatoire du handicap et de l’inaptitude dans la Fonction Publique ...

