les missions du référent déontologue en permettant sa saisine, dans des situations précises, par les autorités ... territoriales. Le référent déontologue a été institué par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative ... de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...

Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures papier proposés par ... fixe les dates de transmission par l’employeur des dossiers de validation de services et des pièces ... ou éléments nécessaires à leur traitement par la CNRACL. DOSSIER DE VALIDATION DE SERVICES D'AGENT ...

de saisine des CAP à envoyer au Centre de Gestion par voie postale ou par courriel. Remonter en haut ...

aussi bien par l’autorité territoriale que par un agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis ... par l’agent notamment sur: la révision du compte-rendu d'entretien professionnel ; le refus ...

à des questions d’ordre individuel et collectif. Les CAP sont organisées par le CDG31 pour l’ensemble ... des collectivités affiliées. Elles sont consultées sur des mesures individuelles. Les CT sont organisés par le CDG31 ... instances ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par l’assemblée ...

des données collectées par les 13 Centres de Gestion d’Occitanie dans le cadre du  Rapport Social Unique 2023. ... les collectivités territoriales de la région. Ventilées par type de collectivité (communes, intercommunalités, ... départements, etc.) et, pour les communes, par strate démographique, elles permettent aux collectivités ...

les agents contractuels relevant des catégories A, B et C. Compétences La CCP peut être saisie aussi bien par ... l’autorité territoriale que par l'agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... organisation syndicale le reclassement. Saisine par l’autorité territoriale pour information notamment sur : ...

de 10 jours fermes par arrêt, congé de grave maladie, congé pour accident et maladie imputables ... de 10 jours fermes par arrêt 7.17 % 2 Décès- Accident et maladie imputables au service- Accident ... et maladie non imputables au service Maladie ordinaire avec une franchise de 20 jours fermes par arrêt 6.38% ...

la FPT et les services proposés par le CDG31.     Cette rubrique propose des informations et services ...

nécessaire, n’hésitez pas à contacter par mèl: CDG31:  santeprevoyance@cdg31.fr Mutuelle Nationale ... concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent adhérer à la convention de participation conclue ... par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement les informer dans cette perspective.   Santé ...