Vous êtes ici

Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 794 resultat(s)
Filtrer les documents

Trier par

221. Délibération n°2015-24 relative au bilan des opérations de concours et examens 2014 – Approbation des bilans financiers afférents aux opérations clôturées au 2 juillet 2015

Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...

222. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI): note d'information

Ressource
par l’attribution de points d’indices majorés supplémentaires en plus de l’indice majoré détenu par ...

223. Synthèse RASSCT 2021 des collectivités relevant du CT du CDG31

Ressource
la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT) au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée par le Centre ... de Gestion de la Haute-Garonne par extraction des Rapports Sociaux Uniques 2021 transmis par 420 ...

224. Élections: indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales

Ressource
2024 Descriptif court:  Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, ... impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par ...

225. Le temps de travail

Ressource
Le temps de travail effectif visé par la réglementation se définit comme le temps pendant lequel ... La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine sur une base de 1607 heures ...

226. Prévention des conflits d'intérêts

Ressource
déclaration d’intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 et une déclaration de situation ... patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  ...

227. Conseil médical plénier: modèle de déclaration de témoignage d'un accident

Ressource
Cet imprimé doit être dûment complété et signé par le témoin et joint à la déclaration d’accident ... de service établie par l’employeur. Date d'édition:  Mercredi, 1 janvier, 2020 Descriptif court:  Ce ...

228. Examen d'adjoint technique principal de 2ème classe- Référentiels métiers session 2022

Ressource
Ce document recense les fiches métiers relatives aux options ouvertes à cet examen par le CDG31. ... session 2022, par le CDG31. Thématique:  Concours et examens professionnels Cibles:  Candidats à la FPT ...

229. Santé- prévoyance: modèle saisine CST

Ressource
souhaite pas adhérer à la convention de participation en santé et/ou prévoyance proposée par le CDG31 ... à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par ...

230. RSU 2024- Synthèse du rapport social unique

Ressource
par extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion ...