des Mardis du statut du 21 novembre 2023. Thématique:  Recrutement Rémunération Cibles:  Collectivités Elus ...

détenus par l’agent. Le régime indemnitaire permet donc de personnaliser la rémunération versée aux ... est créée par la loi (…). Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement ... par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs ...

par l’attribution de points d’indices majorés supplémentaires en plus de l’indice majoré détenu par ...

2024 Descriptif court:  Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, ... impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par ...

obligatoire et l’autre additionnelle, adossées à la masse salariale et dont les taux sont fixés par son ... Conseil d’Administration. Pour l’année 2024, les taux de ces cotisations ont été fixés par délibérations ... cotisation perçue par le CDG31 au titre de missions complémentaires à caractère facultatif fait l’objet d’une ...

en œuvre ou la refonte du régime indemnitaire dans le respect des règles statutaires et par comparaison ... par rapport aux autres structures similaires 2. Présentation à l’autorité territoriale et définitions ... proposition d’accompagnement. Une fois la méthodologie et le prix de la prestation validée par l’autorité ...

des agents contractuels de droit public se fait obligatoirement par référence à un indice, cette référence ...

Outil pratique élaboré par le groupe de travail régional Languedoc Roussillon/Midi Pyrénées avec ...

examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017 Thématique:  ...

par ces déplacements sont à la charge de la collectivité territoriale ou de l’établissement public ...