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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 16 resultat(s)
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1. Mardis du statut- support de présentation du webinaire GIPA / Agents recenseurs
Ressource
des Mardis du statut du 21 novembre 2023. Thématique: Recrutement Rémunération Cibles: Collectivités Elus ...
2. Le droit disciplinaire: livret d'information
Ressource
déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécution d’une mission de service public. Ces ... obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...
3. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI): note d'information
Ressource
par l’attribution de points d’indices majorés supplémentaires en plus de l’indice majoré détenu par ...
4. Élections: indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales
Ressource
2024 Descriptif court: Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, ... impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par ...
5. Prévention des conflits d'intérêts
Ressource
déclaration d’intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 et une déclaration de situation ... patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016. Thématique: Droits et obligations Cibles: ...
6. La rémunération des agents contractuels de droit public
Ressource
des agents contractuels de droit public se fait obligatoirement par référence à un indice, cette référence ...
7. RIFSEEP: outil pratique
Ressource
Outil pratique élaboré par le groupe de travail régional Languedoc Roussillon/Midi Pyrénées avec ...
8. Délibération n°2017-25 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière administrative
Ressource
examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017 Thématique: ...
9. Délibération n°2017-26 Appui à l'exercice du droit syndical: projet de bail
Ressource
examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique: ...
10. Délibération n°2019-27 Référent Déontologue: mise en place et conditions d'accès
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
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