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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 812 resultat(s)
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691. Examen de technicien principal territorial de 2ème classe PI- Brochure d'information

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et éventuels programmes, des modalités de recrutement et nomination.             Date d'édition:  ...

692. Tableau récapitulatif des cas de recrutement d'agents contractuels de droit public

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Leur recrutement est encadré par l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, défini ... Les agents contractuels de droit public sont des agents publics non fonctionnaires, leur recrutement ... de document:  Note d'information Fichier:  tableau_recapitulatif_des_cas_de_recrutement_juin_2025.pdf ...

693. Le temps de travail

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Le temps de travail effectif visé par la réglementation se définit comme le temps pendant lequel ... La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine sur une base de 1607 heures ...

694. Assistant de prévention

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Chaque autorité territoriale doit désormais désigner au sein de ses équipes ou par mise ...

695. Le recrutement contractuel des personnes reconnues travailleurs handicapés

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mode de recrutement spécifique pour les travailleurs reconnus handicapés. Thématique:  Recrutement ... recrutement_travailleurs_handicapes_maj_03.2022.pdf ...

696. Recrutement des agents recenseurs: note d'information

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Thématique:  Recrutement Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  ... le_recrutement_des_agents_recenseurs_janvier_2025.pdf ...

697. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI): note d'information

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par l’attribution de points d’indices majorés supplémentaires en plus de l’indice majoré détenu par ...

698. Droit disciplinaire: livret d'information

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déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécution d’une mission de service public. Ces ... obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...

699. Élections: indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales

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2026 Descriptif court:  Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, ... impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par ...

700. Examen de technicien principal territorial de 1ère classe AG- Brochure d'information

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et éventuels programmes, des modalités de recrutement et nomination.             Date d'édition:  ...