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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 122 resultat(s)
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81. ADMINISTRATEUR GENERAL-> ADMINISTRATEUR GENERAL
Condition d’avancement de grade
assimilés à ces collectivités dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000; et- ... des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre ... de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion ...
82. ATTACHE-> ATTACHE PRINCIPAL
Condition d’avancement de grade
1° Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les attachés qui justifient ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ...
83. ADJOINT ADMINISTRATIF-> ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Condition d’avancement de grade
FILIERE ADMINISTRATIVE C ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX 1 1ère condition: Par voie d'un ... C Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires ...
84. ADJOINT D'ANIMATION-> ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Condition d’avancement de grade
FILIERE ANIMATION C ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION 1 1ère condition: Par voie d'un ... C Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires ...
85. ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE-> ATTACHE PRINCIPAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
Condition d’avancement de grade
d'avancement: 1° Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les attachés de conservation ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ...
86. BIBLIOTHECAIRE-> BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL
Condition d’avancement de grade
principal, après inscription sur un tableau d'avancement: 1° Après un examen professionnel organisé par ... des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre ... de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion ...
87. ADJOINT DU PATRIMOINE-> ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Condition d’avancement de grade
FILIERE CULTURELLE C ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 1 1ère condition: Par voie d'un ... C Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires ...
88. INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE NORMALE-> INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE SUPERIEURE
Condition d’avancement de grade
à la classe supérieure de leur grade, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...
89. DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE-> DIRECTEUR PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE
Condition d’avancement de grade
principaux de police municipale, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...
90. Les Instances paritaires
Page rubrique
caractère consultatif. Elles ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par ... l’assemblée délibérante ou par l’autorité territoriale. Le défaut de consultation peut entraîner l’annulation ...
