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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 584 resultat(s)
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361. Délibération n° 2022-27- Accroissements saisonniers et temporaires d'activités- création d'emplois non permanents
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Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
362. Délibération n° 2022-28- Bascule en M57 au 1er janvier 2023
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
363. Délibération n° 2022-29- Conseil médical: désignation des représentants des collectivités et des établissements publics
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Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
364. Délibération n° 2022-30- Détermination du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, paritarisme et recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements publics
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
365. Délibération n° 2022-31- Création de la formation spécialisée du comité social territorial et détermination du nombre de représentants du personnel, paritarisme et recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements publics
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Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
366. Délibération n° 2022-32- Élections professionnelles 2022 – autorisation d’ester en justice
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Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
367. Délibération n°2022-33 Réunion à distance du Conseil d’Administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
368. Délibération n°2022-34 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions
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Date d'édition: Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
369. Délibération n°2022-35 Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2023
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Date d'édition: Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
370. Délibération n°2022-36 Taux de cotisation additionnelle applicable aux affiliés auprès du CDG31 pour l’exercice 2023
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
