de fin de relation de travail. Par ailleurs, le décret est accompagné d’un arrêté du même jour qui ... relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux a été modifié par le décret n° 2025-564 du 21 ...

cheval » entre février et mars 2025, par exemple, ne sont donc pas concernés.  Ainsi, un agent arrêté pour ... s’il prolonge une période précédente de CMO. Par exemple: un agent arrêté pour 1 mois du 20 février ... légalement déroger à ces dispositions, et prévoir par délibération un maintien à 100 % de la rémunération ...

accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans ...

par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ...

les agents ou leurs représentants, etc. Cela peut prendre la forme par exemple d’actions sur l’organisation ...