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contrôle systématique et obligatoire: en amont du recrutement, avant d’exercer les fonctions; et tout ... prennent en charge des mineurs et jeunes de moins de 21 ans et qu'ils sont autorisés soit par ... le président du conseil départemental, soit conjointement par le préfet de département et le président ...

bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... est de nature à réunir les critères fixés par les lignes directrices de gestion. Ce dispositif peut se cumuler ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années ...

les fonctions de secrétaire général de mairie seront assurées par un agent relevant au moins de la catégorie ... les fonctions de secrétaire général de mairie seront assurées par un agent relevant de la catégorie A, sauf si ... précisées par décret. Par ailleurs, en plus de la formation initiale dont ils bénéficient en application ...

réglementaire est fixée au 1 er  février 2025. Par dérogation, la date d’effet des dispositions relatives ... de la partie réglementaire devraient paraître d’ici 2026. Par conséquent, depuis le 1 er  février 2025, tous ... livres (sur 8 à paraître) de cette partie sont en effet introduits par un décret du 6 novembre 2024 qui ...

cheval » entre février et mars 2025, par exemple, ne sont donc pas concernés.  Ainsi, un agent arrêté pour ... s’il prolonge une période précédente de CMO. Par exemple: un agent arrêté pour 1 mois du 20 février ... légalement déroger à ces dispositions, et prévoir par délibération un maintien à 100 % de la rémunération ...

de répartition) d’avancement de grade en catégorie B entre les deux voies (au choix ou par examen professionnel). ...

des documents justifiant de sa situation par une obligation unique à son retour de disponibilité. L’étude ...

mensualisés sur la base de 30 jours par mois, quel que soit le mois. Les allocations journalières des mois ...