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cheval » entre février et mars 2025, par exemple, ne sont donc pas concernés.  Ainsi, un agent arrêté pour ... s’il prolonge une période précédente de CMO. Par exemple: un agent arrêté pour 1 mois du 20 février ... légalement déroger à ces dispositions, et prévoir par délibération un maintien à 100 % de la rémunération ...

du CST est assurée par Monsieur Patrick LEFEBVRE. Compétences Le CST est consulté sur : A) Les projets ... du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions, ... prime (notamment pour la filière police municipale qui n’est pas concernée par le RIFSEEP). E) ...

définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial (articles ... examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention a connaissance des observations ...

la méthodologie et le prix de la prestation validée par l’autorité territoriale, la proposition fait l’objet d’une ... convention validée par l’autorité délibérante. Ils nous ont fait confiance: LDG: Syndicat intercommunal ...

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