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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 48 resultat(s)
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31. La notification des décisions individuelles
Ressource
élément de sécurité juridique des actes pris par les autorités territoriales. L’objet de la notification ...
32. Chargé de l'Inspection en Santé et Sécurité au Travail (CISST): convention de mise à disposition
Ressource
les modalités de recours au CISST mis à disposition par le CDG31. Thématique: Prévention des risques ...
33. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
Actualité
bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... est de nature à réunir les critères fixés par les lignes directrices de gestion. Ce dispositif peut se cumuler ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années ...
34. Cadre d’intervention de l’élu employeur
Page éditoriale
et respecter les règles imposées par le statut. Comprendre la Fonction Publique Territoriale La Fonction ... filières comprenant des cadres d’emplois. Chaque filière est organisée en cadres d’emplois répartis par ...
35. Gérer les carrières
Page rubrique
des carrières des agents. Cette mission obligatoire est prévue par l’article L. 452-38 du CGFP, et précisée par ...
36. Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Actualité
les fonctions de secrétaire général de mairie seront assurées par un agent relevant au moins de la catégorie ... les fonctions de secrétaire général de mairie seront assurées par un agent relevant de la catégorie A, sauf si ... précisées par décret. Par ailleurs, en plus de la formation initiale dont ils bénéficient en application ...
37. Assistant de prévention
Ressource
Chaque autorité territoriale doit désormais désigner au sein de ses équipes ou par mise ...
38. Mission d’Inspection en santé et sécurité au travail
Page éditoriale
en interne soit mis à disposition par le centre de gestion. Cette mission permet aux collectivités ... en matière de santé et de sécurité au travail par la mise en œuvre de mesures adaptées; de disposer ... ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel; Etre saisi par les représentants titulaires ...
39. Code général de la fonction publique: publication des livres I et II de la partie réglementaire
Actualité
réglementaire est fixée au 1 er février 2025. Par dérogation, la date d’effet des dispositions relatives ... de la partie réglementaire devraient paraître d’ici 2026. Par conséquent, depuis le 1 er février 2025, tous ... livres (sur 8 à paraître) de cette partie sont en effet introduits par un décret du 6 novembre 2024 qui ...
40. Rupture conventionnelle- Livret d'information
Ressource
et établissements publics. Ce travail, réalisé par les CDG de la région Occitanie, s’inscrit dans une logique ...
