par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l'agent public reçoit de son ... au moins 7 jours calendaires avant le recrutement de tout agent public et détermine également les modalités ... Les recrutements intervenus depuis le 1er septembre 2023 qui auraient méconnus cette obligation d’information ne ...

de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ... bénéficier d’un avancement de grade : au choix par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, ... établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle ...

attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple.   Thématique:  Rémunération Cibles:  ...

détenus par l’agent. Le régime indemnitaire permet donc de personnaliser la rémunération versée aux ... est créée par la loi (…). Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement ... par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs ...

le même groupe, le montant n’est donc pas divisé par 12 mais s’applique par agent.     Thématique:  ...

par l’attribution de points d’indices majorés supplémentaires en plus de l’indice majoré détenu par ...

carrière ou lui confier des responsabilités par l’avancement de grade ou la promotion interne. Chaque cadre ... d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement ... d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel. Il existe plusieurs ...

2024 Descriptif court:  Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, ... impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par ...

si ces derniers sont déterminés dans le respect des critères professionnels définis par le décret ... n°2014-513 du 20/05/2014 et des plafonds applicables à chaque groupe. Ainsi, le cadre général posé par ...

la hiérarchisation des postes par comparaison (à privilégier pour les petites collectivités) ; la cotation ...