de la prestation validée par l’autorité territoriale, la proposition fait l’objet d’une convention validée par ...

et établissements publics. Ce travail, réalisé par les CDG de la région Occitanie, s’inscrit dans une logique ...

cheval » entre février et mars 2025, par exemple, ne sont donc pas concernés.  Ainsi, un agent arrêté pour ... s’il prolonge une période précédente de CMO. Par exemple: un agent arrêté pour 1 mois du 20 février ... légalement déroger à ces dispositions, et prévoir par délibération un maintien à 100 % de la rémunération ...

peuvent être organisées en amont des périodes à risque par les services de santé au travail. ... temporairement les horaires, à condition de: Le formaliser par écrit (fiche de poste, note de service, etc.), ... Motiver la décision par les conditions climatiques, Préciser la durée d’application.   Le CDG31 reste ...

définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial (articles ... examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention a connaissance des observations ...

de délibération Une convention d'adhésion au service Contrats groupe La MNT est mandatée par le CDG31 pour ... est mandaté par le CDG31 pour prendre contact avec les employeurs territoriaux et envisager les dispositifs ...

la méthodologie et le prix de la prestation validée par l’autorité territoriale, la proposition fait l’objet d’une ... convention validée par l’autorité délibérante. Ils nous ont fait confiance: LDG: Syndicat intercommunal ...

climat social favorable de réduire les coûts directs et indirects de l’absentéisme par une maîtrise ... par les agents. Ainsi, il lui appartient notamment de : supprimer ou de réduire les risques auxquels ...

et du reclassement statutaire. Sur la mise en œuvre des avis rendus par les instances médicales, les médecins ...

collectives, De mener des actions de prévention adaptées. La rencontre s’est conclue par une ouverture ...