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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 17 resultat(s)
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11. Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité
Actualité
d’absence liées à la parentalité pour les agents publics incluent celles prévues par le Code du travail ... partie du Code de la Santé Publique ; L’agent conjoint ou l’agent liée à femme enceinte par un pacte ...
12. L'annualisation du temps de travail- Livret d'information
Ressource
1 mars, 2022 Descriptif court: Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans ...
13. Fin de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires depuis le 1er janvier 2026
Actualité
la rupture conventionnelle a été instaurée dans la fonction publique par la loi du 6 août 2019 ...
14. Temps de travail- Qu’entend-on par jours de fractionnement?
FAQ
accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans ...
15. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?
FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ...
16. Temps de travail- Comment compenser la perte des jours octroyés sans base légale?
FAQ
les agents ou leurs représentants, etc. Cela peut prendre la forme par exemple d’actions sur l’organisation ...
17. Disponibilité: fin de l'obligation de retour
Actualité
des documents justifiant de sa situation par une obligation unique à son retour de disponibilité. L’étude ...
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