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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 470 resultat(s)
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291. Délibération n° 2022-25- Missions complémentaires à caractère facultatif- conditions tarifaires
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
292. Délibération n° 2022-26- Congé de formation professionnelle
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
293. Délibération n° 2022-27- Accroissements saisonniers et temporaires d'activités- création d'emplois non permanents
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
294. Délibération n° 2022-28- Bascule en M57 au 1er janvier 2023
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
295. Délibération n° 2022-29- Conseil médical: désignation des représentants des collectivités et des établissements publics
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
296. Délibération n° 2022-30- Détermination du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, paritarisme et recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements publics
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
297. Délibération n° 2022-31- Création de la formation spécialisée du comité social territorial et détermination du nombre de représentants du personnel, paritarisme et recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements publics
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
298. Délibération n° 2022-32- Élections professionnelles 2022 – autorisation d’ester en justice
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
299. Délibération n°2022-33 Réunion à distance du Conseil d’Administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
300. Délibération n°2022-34 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...

