2026-2029 a été attribué au groupement Willis Towers Watson (courtier)/CNP Assurances par la Commission ... est engagée par : Une information par voie postale à l’attention des collectivités et établissements ...

les missions du référent déontologue en permettant sa saisine, dans des situations précises, par les autorités ... territoriales. Le référent déontologue a été institué par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative ... de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...

des données personnelles et à caractère médical. L’utilisation systématique du logiciel ADP par ... en lien avec le sinistre d’un agent est réalisé par pli indiquant le service de traitement destinataire ... et portant la mention «Confidentiel » ; les envois par mèls sont à proscrire; tout envoi dématérialisé ...

du service par courriel au moins huit jours avant la date de la permanence, en précisant le nom ... complémentaire, il convient de vous rapprocher du service par courriel : protectionsociale@cdg31.fr PERMANENCE ... pouvez vous rapprocher des services concernés par courriel: assurance@cdg31.fr santeprevoyance@cdg31.fr ...

du service par courriel au moins huit jours avant la date de la permanence, en précisant le nom ... complémentaire, il convient de vous rapprocher du service par courriel : protectionsociale@cdg31.fr PERMANENCE ... des services concernés par courriel: assurance@cdg31.fr santeprevoyance@cdg31.fr ou par téléphone auprès ...

du service par courriel au moins huit jours avant la date de la permanence, en précisant le nom ... complémentaire, il convient de vous rapprocher du service par courriel : protectionsociale@cdg31.fr PERMANENCE ... pouvez vous rapprocher des services concernés par courriel: assurance@cdg31.fr santeprevoyance@cdg31.fr ...

du service par courriel au moins huit jours avant la date de la permanence, en précisant le nom ... complémentaire, il convient de vous rapprocher du service par courriel : protectionsociale@cdg31.fr PERMANENCE ... pouvez vous rapprocher des services concernés par courriel: assurance@cdg31.fr santeprevoyance@cdg31.fr ...

de 10 jours fermes par arrêt, congé de grave maladie, congé pour accident et maladie imputables ... de 10 jours fermes par arrêt 7.17 % 2 Décès- Accident et maladie imputables au service- Accident ... et maladie non imputables au service Maladie ordinaire avec une franchise de 20 jours fermes par arrêt 6.38% ...

du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d'agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... Déontologue est à adresser par mèl ou par courrier postal, sous pli portant la mention « Confidentiel » (voir ...

nécessaire, n’hésitez pas à contacter par mèl: CDG31:  santeprevoyance@cdg31.fr Mutuelle Nationale ... concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent adhérer à la convention de participation conclue ... par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement les informer dans cette perspective.   Santé ...