par ces déplacements sont à la charge de la collectivité territoriale ou de l’établissement public ...

formulé à partir des données statistiques à fournir par la collectivité (fichier Excel à demander ...

octobre, 2025 Descriptif court:  Guide méthodologique élaboré par le groupe de travail régional Occitanie ...

a été modifié par un arrêté du 21 janvier 2025 et la liste des indemnités pouvant être cumulées avec ... le RIFSEEP. Par ailleurs, le versement de l’indemnité de maniement de fonds n’est pas de droit : il doit être ... prévu par délibération. Quelle démarche suivre dans l'attente de la parution d'un arrêté ...

Par le biais de l’application d’une rémunération principale et par la mise en place d’un régime ... cependant à l’élu employeur d’en fixer les objectifs. Avoir une connaissance précise des règles fixées par ...

au dispositif de PRÉVOYANCE mis en place par le CDG31, à destination des agents. Le prestataire titulaire ... au 1 er  janvier 2025 sera possible pour tous les Bulletins d'Adhésion Individuels réceptionnés par ... janvier 2025 par TERRITORIA Mutuelle prendra effet au plus tôt au 1 er du mois suivant, soit au plus tôt ...

des carrières des agents. Cette mission obligatoire est prévue par l’article L. 452-38 du CGFP, et précisée par ...

appelée indemnité de précarité, a été instituée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ...

les cotisations agents adhérents aux couverture en Santé et Prévoyance proposées par l'intermédiaire ...

l’engagement de la campagne d’information auprès des agents, par Alternative Courtage et/ou la MNT, ...