guide, élaboré par le FIPHFP avec l’appui de son équipe du Handi-Pacte Occitanie, et celle ...

les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...

par ces déplacements sont à la charge de la collectivité territoriale ou de l’établissement public ...

octobre, 2025 Descriptif court:  Guide méthodologique élaboré par le groupe de travail régional Occitanie ...

a été modifié par un arrêté du 21 janvier 2025 et la liste des indemnités pouvant être cumulées avec ... le RIFSEEP. Par ailleurs, le versement de l’indemnité de maniement de fonds n’est pas de droit : il doit être ... prévu par délibération. Quelle démarche suivre dans l'attente de la parution d'un arrêté ...

Par le biais de l’application d’une rémunération principale et par la mise en place d’un régime ... cependant à l’élu employeur d’en fixer les objectifs. Avoir une connaissance précise des règles fixées par ...

des carrières des agents. Cette mission obligatoire est prévue par l’article L. 452-38 du CGFP, et précisée par ...

appelée indemnité de précarité, a été instituée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ...

de la prestation validée par l’autorité territoriale, la proposition fait l’objet d’une convention validée par ...

par référence à l’indice majoré 366, soit 1.801,74 euros), celui-ci devient inférieur au SMIC. Par ...